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ARTICLE 1- Information de l'entreprise

La société Regalys est une entreprise artisanale proposant des créations haut de gamme pour animaux, fabriquées sur mesure et à la commande.
Regalys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Regalys, 10 rue Velasquez, 06400 Cannes, France.

Mail : regalys.petshop@gmail.com Téléphone : 0624097272
N° siret : 83984386900018

ARTICLE 2 - Procédure de commande, conclusion du contrat et revente

1. Procédure de commande

Regalys propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Le produit est placé dans le panier virtuel en entrant la quantité demandée et en cliquant sur l'icône du panier.
Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un aperçu de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer commande". Une offre ferme est alors remise.
Regalys ne facture pas de frais pour l'utilisation des systèmes de communication à distance, mais le client peut avoir à supporter les coûts habituels liés à l'utilisation de ces services vis-à-vis de tiers (par exemple, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur d'accès à Internet).

2. Conclusion du contrat

a. Notre boutique en ligne ne propose que des produits destinés à un usage domestique et privé. Vous acceptez donc de ne pas les utiliser à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. Les offres proposées sur le site www.regalys.shop ne sont de fait pas destinées aux entreprises. Les entreprises sont des personnes physiques ou morales ou une société de personnes juridiquement reconnue qui, en effectuant une transaction juridique, exercent une activité commerciale ou une activité professionnelle indépendante.

b. Toute commande passée sur le site www.regalys.shop implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
• validation du panier,
• acceptation expresse des CGV,
• paiement intégral de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au client. Cet email vaut preuve de la formation du contrat et fait foi entre les parties.

d. La langue du contrat est le français.

3. Texte du contrat

Les produits ne sont vendus qu'en quantités habituelles pour un usage domestique et uniquement à des personnes majeures. Il vous est interdit d’acheter de la marchandise à des fins de revente. Regalys se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si tout porte à croire que votre achat est effectué à cette fin.

Le texte du contrat est conservé par Regalys jusqu'au traitement complet de la commande, après quoi il est archivé pour être conservé conformément au droit fiscal et commercial. Dès réception de la commande par Regalys, l'acheteur recevra un e-mail de confirmation séparé de Regalys contenant les éléments essentiels du contrat. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter. Nous vous enverrons volontiers une copie de vos données de commande.

ARTICLE 3 – Modifications apportées aux prix et aux services

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Regalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les promotions, remises, codes avantage ou tarifs préférentiels sont ponctuels, non cumulables sauf mention contraire, et ne confèrent aucun droit particulier quant aux délais ou à la priorité de traitement.

ARTICLE 4 – Produits et/ou services (le cas échéant)

Regalys ne dispose d’aucun stock.
L’ensemble des produits proposés est fabriqué exclusivement à la commande, de manière artisanale et individualisée pour chaque client, après validation et paiement de la commande.

Chaque création est réalisée à la main, selon les choix, mesures, options, coloris et caractéristiques sélectionnés par le client lors de la commande.

4.1 Caractère artisanal et tolérances

En raison du caractère artisanal et non industriel des produits :
• de légères variations de dimensions, pouvant aller jusqu’à un (1) à deux (2) centimètres, peuvent exister,
• ces variations ne constituent ni un défaut, ni une non-conformité, et ne peuvent donner lieu à une annulation ou un remboursement.

4.2 Couleurs, visuels et perception

Les couleurs présentées sur le site peuvent varier en fonction :
• de la luminosité,
• de l’éclairage,
• du réglage des écrans,
• du support de consultation (ordinateur, téléphone, tablette).

Le client reconnaît et accepte que le rendu réel du produit puisse différer légèrement des visuels présentés, sans que cela constitue un motif de réclamation, d’échange ou de remboursement.

4.3 Visuels non contractuels

Les photographies, vidéos, descriptions et mises en situation figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.

ARTICLE 5 – Limite de quantité et informations de compte

Regalys se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou frauduleux.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Toute erreur dans les coordonnées de livraison ne pourra engager la responsabilité de Regalys.

ARTICLE 6 - Livraison

6.1 Fabrication à la commande

La fabrication des produits débute uniquement après validation et paiement intégral de la commande.

6.2 Délais indicatifs

En raison du caractère artisanal, sur mesure et de l’absence de stock, les délais de fabrication et d’expédition sont indicatifs.

Sauf indication contraire, les délais sont généralement compris entre quatre (4) et onze (11) semaines à compter de la confirmation de commande.

6.3 Prolongation exceptionnelle des délais

En cas de flux exceptionnel de commandes, de rupture de matières premières, de retard fournisseur, de difficultés logistiques, de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de Regalys, les délais peuvent être prolongés jusqu’à un (1) à deux (2) mois supplémentaires.

Le client en sera informé par email et pourra :
• accepter la nouvelle date,
• demander un avoir,
• ou demander l’annulation avec remboursement uniquement si la fabrication n’est pas irréversiblement engagée.

6.4 Date contractuelle

La date contractuelle de livraison est celle indiquée dans l’email de confirmation ou dans tout email ultérieur de Regalys mentionnant une estimation de délai, réputée acceptée par le client.

6.5 Ordre de traitement des commandes

Les commandes sont traitées par ordre chronologique de validation, sous réserve de l’organisation interne suivante :
1. Commandes professionnelles (boutiques, revendeurs, partenariats),
2. Commandes avec option payante de traitement prioritaire,
3. Commandes au tarif public sans remise,
4. Commandes bénéficiant d’un tarif préférentiel, d’une remise ou d’un avantage commercial,
5. Traitement des demandes de service après-vente (SAV).

Le client reconnaît que le choix d’une option prioritaire ou l’application d’un avantage tarifaire peut influencer les délais.

ARTICLE 7 - Transport et frais de livraison

7.1 Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit dès réception.
Toute anomalie (produit endommagé, colis détérioré, produit manquant) doit être signalée à Regalys dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception, par email, accompagnée de photographies claires du colis et du produit.

À défaut de notification dans ce délai, le produit sera réputé conforme et accepté sans réserve.

7.2 Tous les prix incluent la TVA légale et les autres éléments de prix et s'entendent hors frais d'expédition.

Veuillez consultez les tableaux ci-dessous pour connaître les frais et les modalités de livraison dans les différents pays. Si vous commandez des produits auprès de Regalys pour une livraison en dehors de l'UE, vous pouvez être soumis à des droits et taxes à l'importation qui seront prélevés une fois que le colis aura atteint la destination indiquée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les réglementations douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations.

Résumé de nos tarifs de livraison pour la France métropolitaine et internationale :

COLISSIMO

France - Monaco 9,95 €

Corse 12,95 €

Europe 19,95 €

Royaume Uni 22,95 €

Etats Unis ou autres pays 39,95 €

ARTICLE 8 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de Regalys jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 9 - Modes de paiement

1. Modes de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
• carte bancaire (Visa, MasterCard et cartes acceptées par la plateforme),
• tout autre moyen proposé ponctuellement sur le site au moment de la commande.

Le débit est effectué immédiatement.
Aucune fabrication ne débute avant encaissement complet.

Regalys se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus ou incident de paiement.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.

ARTICLE 11 - Service après-vente, réparations et remboursements

En cas de défaut imputable à Regalys, une solution amiable (réparation ou ajustement) sera privilégiée.

Les demandes de SAV sont traitées après les commandes en cours.
Les délais de SAV peuvent être significativement plus longs que les délais de fabrication initiaux.

Les réparations hors défaut de fabrication sont réalisées uniquement sur devis et aux frais du client.

Le remboursement n’intervient qu’en dernier recours.

Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

Il y a certaines situations où seul un remboursement n'est pas accordé: (le cas échéant)
* Accessoires avec des signes évidents d’utilisation.
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.

*Articles de seconde main / occasion.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 14 jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à regalys.petshop@gmail.com.

Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé par un souci de fabrication.

Si dans ce cas, vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à regalys.petshop@gmail.com et envoyez-nous votre article par La Poste à : 10 Rue Velasquez 06400 CANNES.

SAV (le cas échéant)

Seront pris en charge par le SAV gratuitement: les accessoires dont il y aurait un défaut de conception ou une pièce défectueuse. Cependant, le SAV gratuit concerne les produits provenant de l'acheteur initial qui possède la facture à son nom, et dans un délai de 2 mois après la réception de l'achat (preuve de date).

Si l'accessoire n'a pas été utilisé dans les conditions optimales conseillées sur les catégories des colliers, (facilement décelable grâce à l'état général du collier) la gratuité ne pourra pas prendre effet et générera un coût de réparation (sur devis).

Au delà du délai de 2 mois, un coût de réparation sera facturé selon l'étendue des pièces à changer (sur devis).

Les accessoires de secondes mains peuvent bénéficier d'un SAV, en réglant le coût de réparation (sur devis).

La remise à neuf d'un produit est réalisable en réglant le cout de réparation, sur devis.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article ainsi que les frais de renvoi du produit. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

En fonction de votre lieu d'envoi, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Le SAV n'est pas prioritaire, de ce fait selon la demande, les commandes clients seront traitées en priorité.

ARTICLE 12 – Revente, seconde main et produits acquis hors site Regalys

La responsabilité de Regalys est strictement limitée aux produits vendus directement par Regalys sur son site officiel.

Tout produit acquis via une plateforme de revente, de seconde main ou auprès d’un tiers (notamment Vinted, Leboncoin ou vente entre particuliers) :
• n’engage en aucun cas la responsabilité de Regalys,
• ne bénéficie d’aucune garantie commerciale,
• ne donne droit à aucun SAV gratuit.

Toute demande de réparation concernant un produit acquis hors site Regalys pourra être acceptée uniquement sur devis, aux frais exclusifs du demandeur, sans obligation pour Regalys.

Regalys ne saurait être tenue responsable de l’état, de l’usage ou des modifications subies par un produit après sa revente.

ARTICLE 13 - Garantie et responsabilité

La législation relative à la garantie s'applique.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La responsabilité de Regalys est limitée au montant de la commande concernée.

Regalys ne saurait être tenue responsable des variations mineures inhérentes au caractère artisanal des produits, ni des dommages indirects ou consécutifs.

ARTICLE 14 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 14 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des informations

Regalys s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 15 – Outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 16 - Les règles applicables en cas de litiges

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Grasse et Cannes seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente – Club Héritage

1. Adhésion et abonnement

L’adhésion au Club Héritage est accessible uniquement sur sélection. L’accès initial est réservé aux membres choisis par Regalys. Par la suite, l’adhésion se fait uniquement par parrainage d’un membre existant.

L’adhésion est soumise à un abonnement payant de 79 € pour une période de 4 mois. Le paiement de l’abonnement s’effectue en une seule fois lors de l’inscription et conditionne l’accès aux avantages du Club.

Renouvellement :

À l’issue des 4 mois, le membre peut renouveler son adhésion au tarif préférentiel de 59 € pour une nouvelle période de 4 mois. Lors du renouvellement, le membre conserve tous les avantages du Club, à l’exception des cadeaux de bienvenue (e-book exclusif, collier du Club et bijou exclusif), qui ne sont offerts qu’à la première adhésion.

En cas de non-renouvellement, l’accès aux privilèges du Club prendra fin automatiquement.

2. Avantages et accès aux services

Les membres du Club Héritage bénéficient des avantages suivants :

À l’adhésion initiale :

• Un e-book exclusif offert

• Une carte de membre physique

• Un collier du Club exclusif en signe d’appartenance (offert)

• Un bijou exclusif offert

À chaque adhésion (initiale et renouvellement) :

• Un accès aux commandes prioritaires

• Un accès aux produits de la collection privée et aux éditions limitées

• Un accès anticipé aux nouvelles collections publiques Regalys

• Des offres spéciales et privilèges réservés aux membres

• Un espace d’échange privé réservé aux membres

Ces avantages sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, partagés ou revendus à des tiers. Regalys se réserve le droit d’apporter des modifications aux avantages du Club, tout en veillant à préserver l’exclusivité et la valeur de l’adhésion.

3. Absence de droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, l’adhésion au Club Héritage, en tant que service numérique et exclusif donnant accès à des contenus et avantages immédiats, ne peut faire l’objet d’aucun droit de rétractation ni remboursement, même partiel.

Toute demande de remboursement sera donc refusée une fois l’adhésion validée et le paiement effectué

4. Résiliation et exclusion

Regalys se réserve le droit de résilier un abonnement et d’exclure un membre du Club Héritage, sans remboursement, en cas de :

• Non-respect des règles de confidentialité et de l’espace privé du Club

• Comportement inapproprié ou nuisible à la communauté

• Tentative de revente ou de partage des avantages du Club à des non-membres

• Atteinte à l’image de la marque Regalys

Toute décision de résiliation sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement.

5. Confidentialité et exclusivité

Le Club Héritage est un cercle privé et confidentiel. Les informations partagées au sein du Club, y compris les contenus, avantages et échanges entre membres, sont strictement confidentielles. Il est interdit de divulguer ces éléments à des non-membres ou de les reproduire sous quelque forme que ce soit.

Tout manquement à cette règle pourra entraîner une exclusion définitive du Club sans compensation ni remboursement.